1. Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à l’exclusion des conditions propres au client. Il ne sera admis aucune dérogation auxprésentes conditions générales, sauf accord écrit et préalable de Camelidae group SPRL (nom commercial Alpaga). L’absence de mise en oeuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Camelidae group SPRL à s’en prévaloir.
2. Les offres de Camelidae group SPRL sont faites sans engagement et s’entendent HTVA et hors frais de port. Elles ont une validité de 30 jours calendrier à dater du jour de leur émission. Passé ce délai, celles-ci sont caduques.
3. Camelidae group SPRL ne peut être engagée que par une personne ayant la signature sociale. Sauf mandat exprès, les préposés et membres du personnel de Camelidae group SPRL n’ont pas la qualité pour l’engager.
4. Le client est pour sa part engagé dès qu’il a contracté avec un membre du personnel ou représentants de Camelidae group SPRL et/ou dès qu’il a transmis une commande à Camelidae group SPRL.
5. Toute commande fera l’objet du paiement d’un acompte préalable de 50 % calculé sur le montant de l’offre HTVA. Cet acompte devra être payé avant toute mise en production.
6. Toute modification de la commande intervenant après son entrée en production devra être transmise par écrit à Camelidae group SPRL qui, en cas d’acceptation, se réserve ledroit de modifier son offre en conséquence et de réclamer l’ajustement de l’acompte versé.
7. En cas d’annulation pure et simple d’une commande entrée en production, l’acompte versé par leClient à Camelidae group SPRL pourra être conservé par Camelidae group SPRL à titre d’indemnité forfaitaire, outre le remboursement à Camelidae group SPRL de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation, et ce sans préjudice du droit de Camelidae group SPRL de réclamer davantage, à charge pour elle d’en justifier l’étendue.
8. Le Client est seul responsable des fichiers et du contenu de ceux-ci, modèles, dessins, supports ou tout autre élément qu’il transmet à Camelidae group SPRL dans le cadre de l’exécution de la commande. Il garantit qu’il est propriétaire et/ou légalement autorisé à utiliser tous les éléments transmis (typographie,photographies, dessins, modèles,...). Le Client tiendra Camelidae group SPRL indemne de toute revendication de tiers y relative, en principal, intérêts,et frais. Camelidae group SPRL se réserve le droit de refuser la diffusion de tout fichier contenant une allusion politique à caractère xénophobe, ou qui serait contraire aux lois ou bonnes moeurs. Dans l’hypothèse où la diffusion /réalisation viendrait à être interdite par les autorités administratives ou judiciaires pour quelque raison que ce soit, le Client reste intégralement redevable du prix convenu dans la commande.
9. Camelidae group SPRL réalise une première épreuve, à la demande du Client. Si le Client ne demande pas d’épreuve, Camelidae group SPRL n’est en aucun cas responsable de la qualité du produit fini. Camelidae group SPRL peut, à la demande expresse du Client, réaliser une deuxième et, le cas échéant, une troisième épreuve tenant compte des souhaits graphiques exprimés par le Client. Si le Client ne devait pas avoir fait de choix définitif parmi les trois épreuves proposées, la réalisation des épreuves subséquentes à la demande du Client fera l’objet d’une facture complémentaire. Ce travail complémentaire sera réalisé en régie au taux horaire de 75 € HTVA.
10. Le Client reconnaît que Camelidae group SPRL est seule propriétaire de tous droits intellectuels ou industriels liés au « travail réalisé » par ses soins. Sauf dérogation expresse écrite, le prix convenu n’emporte aucune cession quelconque de droits, à l’exclusion du droit de licence d’utilisation. Par « travail réalisé», il est entendu, entre autres, fichiers sources, croquis, les codes source et codes objet des applications et programmes informatiques développés par Camelidae group SPRL et, le cas échéant par des tiers développeurs ayant accordé une licence en faveur de Camelidae group SPRL, dans toutes les versions, mises à jour ou documentations de l’application livrés par Camelidae group SPRL au Client.
11. Les délais de livraison et d’exécution de la mission ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement Camelidae group SPRL. Un retard dans l’exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, des dommages et intérêts ou une résolution de la commande.
12. Le Client vientréceptionner au siège social de Camelidae group SPRL ou à tout lieu indiqué dans le bon de commande le travail réalisé. Le cas échéant, l’envoi dela commande au Client se fait aux risques et péril de celui-ci. La réception des travaux auprès de Camelidae group SPRL ou leur utilisation partielle emporte approbation définitive par le Client de ce qui a été livré. Les réclamations relatives aux travaux livrés ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée endéans les huit jours dela livraison, ou de l’invitation à en prendre livraison. Ces réclamations ne suspendent toutefois nullement l’obligation de payer au terme convenu.
13. Le travail réalisé reste la propriété de Camelidae group SPRL jusqu’au jour du complet paiementde(s) facture(s) qui s’y rapportent. Les risques sont cependant à charge du client dès l’existence d’une commande ferme et définitive, telle que définieà l’article 4.
14. Les factures sont payables au comptant, sauf dérogation expresse écrite, au siège social deCamelidae group SPRL, ou auprès de l’organisme financier mentionné surla facture. Toute facture restée impayée à son échéance sera productive de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1% par mois jusqu’au jour du paiement, outre une clause pénale conventionnelle de 15 %avec un minimum de 100,00 €. A défaut de paiement à la date convenue, Camelidae group SPRL se réserve également le droit de suspendre immédiatement toute exécution ultérieure des missions ou des livraisons, indépendamment de son droit à considérer la commande comme résolue aux torts et griefs du Client et à exiger des dommages et intérêts.
15. A l’issue de ses travaux, Camelidae group SPRL n’a aucune obligation de les conserver, sauf demande préalable expressément convenue dans la commande.
16. Les réclamations relatives aux produits livrés ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception endéans les sept jours ouvrés (samedi et jours fériés non compris) suivant la livraison ou l’enlèvement. Toute réclamation introduite après ce délai sera considérée comme nulle et non avenue. Ces réclamations ne suspendent nullement l’obligation de payer au terme convenu. Le Client reconnaît et accepte que Camelidae group SPRL a une obligation de moyen et non de résultat dans le cadre de sa mission. La responsabilité de Camelidae group SPRL ne pourra être invoquée qu’en cas de faute lourde ou de dol. Le Client renonce irrévocablement à tenter d’engager la responsabilité de Camelidae groupSPRL pour d’autres dommages, notamment indirects, tels que manque à gagner ou préjudice commercial. En toute hypothèse, la responsabilité de Camelidaegroup SPRL sera limitée au montant payé par le Client dans le cadre de la mission prestée en exécution de la commande passée par le Client.
17. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité desautres dispositions.
18. La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Mons, le cas échéant la Justice de Paix de Mons, statuant en langue français.
